Mise à jour le 24 mai 2026
DEKLIQ – SASU
61 rue de Paris, 95130 Franconville
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente et de réalisation des prestations proposées par DEKLIQ, spécialisée dans l’organisation d’ateliers d’apprentissage de la programmation informatique destinés aux jeunes, pour le compte de clients professionnels (mairies, écoles, CE, associations, MJC, etc.).
Dans le cadre de ses prestations, la société DEKLIQ s’engage à :
Le client s’engage à fournir un local adapté à l’accueil du public concerné et permettant à la société DEKLIQ d’exécuter les prestations dans des conditions raisonnables.
Les prix des services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés de la TVA au taux en vigueur. La société DEKLIQ se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les services commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés peuvent inclure des remises ou conditions tarifaires particulières accordées par DEKLIQ en fonction de la nature de la prestation, du nombre de participants, de la durée de collaboration ou de toute autre condition spécifique négociée avec le client. Ces remises demeurent exceptionnelles, personnelles au client concerné et applicables uniquement aux prestations mentionnées dans le devis accepté.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Le règlement des commandes s’effectue par :
Le paiement des factures est exigible dans un délai de 30 jours à compter de leur date d’émission.
En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément au Code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
Aucune annulation n’est possible. Toute commande est ferme et définitive.
Dans le cas où DEKLIQ ne serait pas en mesure d’assurer un atelier, celui-ci sera reprogrammé à une date ultérieure, choisie en concertation avec le client et en tenant compte de ses disponibilités.
Toute absence est considérée comme due et ne donne lieu à aucun remboursement ou report.
DEKLIQ est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation. Elle ne peut être engagée en cas de problème technique relevant du client, de mauvaise utilisation du matériel pédagogique ou du comportement inapproprié des participants durant l’exécution des prestations.
Tous les contenus pédagogiques, supports, plateformes et ressources restent la propriété exclusive de DEKLIQ. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite. La fourniture des prestations n’implique aucun transfert de propriété intellectuelle et ne crée aucune licence d’utilisation ultérieure du matériel pédagogique fourni par DEKLIQ.
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations et conservées pour la durée nécessaire.
Ces droits peuvent être exercés sur simple demande envoyée à l’adresse suivante : support@dekliq.fr.
DEKLIQ ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution de ses obligations.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du Tribunal de commerce de Pontoise.
